PRIVILÈGE DU ROI §

LOUIS, Par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : À nos amés et féaux Conseillers, les gens tenant nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand-Conseil, Prévôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenants Civils, et autres nos Justiciers qu’il appartiendra : SALUT. Les sieurs Besnier, avocat en Parlement, Chomat, Duchesne, et de la Val. S. Pour, Bourgeois de notre bonne Ville de Paris ; nous a fait remontrer, qu’en cons"quance de l’arrêt de notre conseil du 12 décembre 1732 du traité fait entre eux et les sieurs de Francine et Dumont, le 24 desdits mois et an, et de nos lettres patentes du 8 janvier ensuivant, confirmative du dit Traité ; ils auraient acquis le Privilège, de faire représenter les opéras durant le temps de vingt années, à compter du 20 août 1712 ainsi que le privilège de la ve,te des paroles des paroles desdits Opéras, lesquelles ils désireraient faire imprimer pour les donner au public, s’il Nous plaisait leur accorder nos lettres de privilège sur ce nécessaires : À CES CAUSES ; désirant favorablement traiter traiter les exposants, attendu les charges dont l’Académie Royale de Musique se trouve obérée, et des grandes dépenses qu’il convient de faire, tant pour l’impression que pour la gravure en taille-douce des planches dont ce livre sera orné ; Nous leur avons permis et permettons par ces présentes, de faire imprimer et graver les paroles et la musique de tous lesdits opéras, qui ont été et seront représentés par l’Académie Royale de Musique, tant séparément que conjointement, en telle forme, marge, caractère, nombre de volumes et de fois que bon leur semblera, et de les vendre et débiter par tout notre Royaume pendant le temps de dix-neuf années consécutives, à compter du jour de la date desdites présentes. Faisons défenses à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu’elles puissent être, d’en introduire d’impression étrangère dans aucun lieu de notre obéissance ; Et à tous imprimeurs, libraires, gravures et autres d’imprimer, faire imprimer, vendre, faire vendre, débiter ni contrefaire et par écrit desdits sieurs Exposants, et de ceux qui auront droit d’eux, à peine à confiscation des exemplaires contrefaits, de six mille livres d’amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous, un tiers à l’Hôtel Dieu de Paris, l’autre tiers aux dits sieurs exposants, et de tous dépens, dommages et intérêts, à la charge de ces présente seront enregistrées tout au long sur le registre de la Communauté des Imprimeurs et Libraires de Paris, et ce dans trois mois de la date d’icelles ; que le gravure et impression, desdits opéras sera faite dans notre royaume et non ailleurs, en bon papier et beaux caractères, conformément aux règlements de la Librairie, et qu’avant de les exposer en vente, il en sera mis deux exemplaires dans notre bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre, un autre dans celle de notre très cher et féal Chevalier Chancelier de France, le sieurs Phelypeaux, Comte de Ponchartrain, commandeur de nos ordres ; le tout à peine de nullité des présentes ; du contenu desquelles vous mandons et enjoignons de faire jouir lesdits sieurs exposants, ou leurs ayant-cause, pleinement et paisiblement, sans souffrir qu’il leur soit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie desdites présentes, qui sera imprimée au commencement ou à la fin desdits opéras, soit tenue pour dûment faites ; et qu’aux copies collationnées par l’un de nos amés et féaux conseillers et secrétaires, foi soit ajoutée comme à l’original. Commandons au premier notre huissier ou sergent, de faire pour l’exécution d’icelles tous actes requis et nécessaires, sans demander permission et nonobstant Clameur du Haro, Charte Normande et lettres à ce contraires. Car tel est notre plaisir, DONNÉ à Versailles le vingtième jour d’août l’an de grâce mille sept cent treize, et de notre règne le soixante-onzième, Par le Roi en son conseil.

Signé BESNIER, avec paraphe et scellé.

Registré sur le registre n°III de la Communauté des Libraires et Imprimeurs de Paris, page 648, n°741 conformément aux règlements, et notamment à l’arrêt du 30 août 1703. Fait à Paris ce 12 septembre 1713. Signé L. JOSSE, Syndic.

Par Traité passé, DE L’ORDRE DU ROI, par devant notaires, le 22 novembre 1727, entre l’Académie Royale de Musique, et le sieur Ballard, Seul imprimeur du Roi, etc. Il est concessionnaire de la dite Académie, pour ce qui regard les livres mentionnés au privilège ci-dessus.