PRIVILÈGE DU ROI. §

Louis par le grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre : à nos amés et féaux, les gens tenants nos Cours de Parlement, maîtres de requêtes ordinaires de notre hôtel, Grand conseil, Prévôt de Paris, baillifs, sénéchaux, leurs lieutenants civils, et autres nos justiciers qu’il appartiendra., Salut. Notre cher et bine aimé le sieur LOUIS-ARMAND d’EUGENE DE TUCHET, ci-devant capitaine des régiments de Picardie ; Nous a fait présenter que, par Arrêt de votre conseil du 30 mai 1733, Nous avons révoqué le privilège qui avait été accordé au sieur le Comte et ses asociés, pour raisons de l’Académie Royale de Musique, les circonstances et dépendances, et rétablit ledit privilège en faveur dudit Sieur exposant, pour ce jouir par lui, ses associés, cessionnaires et ayants causes aux charges et conditions portées par le dit arrêt; pendant le temps et espace de vingt-neuf années, à compter du premier Avril de ladite année 1733 et que pour l’exploitation dudit privilège, ledit Sieur exposant se trouve obligé de faire imprimer et graver les paroles et la musique des opéras qui doivent être représentés ; mais que pour cet effet il a besoins de notre permission et des lettres qu’il Nous a très humblement fait supplier de lui accorder. À CES CAUSES, voulant favorablement traiter ledit exposant : Nous lui avons permis et permettons par ces présentes de faire imprimer et graver les paroles te musique des opéras, ballets, et fêtes qui ont été ou qui seront représentées par l’Académie Royale de Musique, tant séparément que conjointement en tel volumes, forme, marge, caractère, et autant de fois que bon lui semblera, et de les faire vendre et débiter partout notre Royaume, pendant le temps de vingt vingt neuf années consécutives à compter du jour de la date desdites présentes. Faisons défense à toutes personnes, de quelque qualité et condition qu’elles soient d’en introduire d’impression ou gravure étrangère dns aucun lieu de notre obéissance : comme aussi à tous imprimeur, librairees, graveurs, imprimeurs, marchands en taille douce, et autres de graver, ni faire graver, imprimer, ou faire imprimer, vendre, débiter ni contrefaire lesdites impressions, planches et figures, de paroles, de musique des opéras, ballets et fêtes, qui ont été ou qui seront représentés par ladite Académie Royale de Musique, tant séparemment que conjointement en tout ni en partie, sans la permission expressse et par écrit dudit Sieur exposant, ou de eux qui auront droit de lui, à peine de confiscation, tant des planches et figures, que des exemplaires contrefaits et des ustensiles qui auront servi à ladite contrefaçon, que Nous entendons être saisis en quelque lieu qu’ils soient trouvés ; de dix mille livres d’amende contre chacun des contrevenants, dont un tiers à Nous, un tiers à l’Hôtel-Dieu de Paris, l’autre tiers au dit Sieur exposant, et de tous dépens , dommages et intérêts, à la charge que ces présentes seront enregistrées tout au long sur le registre de la Communautés des Libraires et Imprimeurs de Paris, dans trois mois de la date d’icelles ; que la gravure et impression desdites paroles et opéras sera faite dans notre royaume et non ailleurs, en bon papier et beaux caractères, conformément aux règlements de la Librairie, et notamment à celui du dix avril 1725. Et qu’avant que de les exposer en vente, les manuscrits gravés ou imprimés seront remis dans le même état où les approbations, auront été données es mains de notre très cher et féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le sieur Chauvelin ; le tout à peine de nullités des présentes, qui sera imprimée; du contenu desquelles Vous mandons et enjoignons de faire jouir ledit sieur exposant, ou ses ayants-causes, pleinement et paisiblement sans souffrir qu’il leur soit fait aucun trouble ou empêchement. Voulons que la copie desdites présentes, qui sera imprimés tout au long au commencement ou à la fin desdites paroles ou opéras, soit tenues pour dûment signifiée ; et qu’aux copies collationnées par l’un de nos amés et féaux conseillers et secrétaires, foi soit ajoutée comme à l’Original. Commandons au premier notre huissier ou sergent, de faire pour l’exécution d’icelles tous actes requis et nécessaires sans demander autre permission, et nonobstant Clameur du Haro, charte normande, et lettres à ce contraires. Car tel est notre plaisir. DONNÉ à Fontainebleau le douzième jour de novembre, l’an de grâce mille sept cent trente-quatre, et de notre règne le vingtième ; et plus bas, par le Roi en son conseil, Signé SAINSON, avec paraphe.

J’ai cédé à M. BALLARD le présent privilège, suivant le traité fait avec lui le premier septembre 1730. À Paris, le 23 novembre 1734. DE THURET.

Registré ensemble la cession sur le registre VIII de la chambre royale des Libraires et Imprimeurs de Paris, n°797 fol. 779 conformément aux anciens règlements confirmés par celui du 23 novembre 1723. À Paris le 23 novembre 1734. G. MARTIN, Syndic.